Tout savoir sur les frais de notaire pour l’achat d’un parking à Grasse
Qu’il s’agisse de trouver une solution pour le stationnement de son véhicule ou bien de réaliser un placement immobilier à petit budget à Grasse, voici ce qu’il faut savoir pour réaliser votre projet.
L’achat d’un parking à Grasse est soumis aux droits de mutation
Comme pour n’importe quel bien immobilier, l’achat d’un parking donne lieu à la rédaction d’un acte authentique et par là même, au règlement par l’acquéreur de droits de mutation.
Ces droits de mutation que l’on appelle improprement « Frais de notaire », couvrent à principalement des taxes versées par le notaire à l’Etat, les débours, versés par le notaire aux administrations pour obtenir les renseignements pour la rédaction de l’acte et les honoraires du notaire.
13% à 20% de droits de mutation pour l’achat d’un parking seul à Grasse
Si vous envisagez d’acheter un parking seul, un garage seul ou un box seul dans un immeuble ancien à Grasse, il faut savoir que les droits de mutation peuvent représenter 13% à 20% du prix de la vente. Dans un immeuble neuf, ces droits tombent entre 9% et 17%. Dans tous les cas, les droits de mutation sont dégressifs.
Cas pratique
Vous êtes sur le point d’acheter une place de parking à 15 000 euros dans un immeuble ancien à Grasse. Sachez que vous devrez débourser 2800 euros de « frais de notaire ».
Ces frais incluent 1245 euros d’émoluments du notaire (395 euros sur la vente, 850 euros pour les formalités), 400 euros de débours (frais annexes) et 871 euros de taxes (871 euros de droits d’enregistrement, 15€ de sécurité immobilière et 249 euros de TVA).
Le total des droits de mutation dans notre exemple représente 19% du prix d’achat dont 41% est prélevé par le Trésor Public.
Bon à savoir : Lorsque le parking est acheté en même temps que l’appartement ou la maison, l’ensemble est soumis aux droits de mutation « classiques », autour de 8%.
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