Vous désirez installer des clôtures autour de votre maison ou évaluer l’espace qui est resté libre pour pouvoir le revendre ? Pour ces projets, il vous faudra connaître les limites de votre terrain et pour ce faire, un bornage s’impose. En quoi cela consiste-t-il ? Pourquoi est-ce important et quel est son coût ? On vous dit tout sur le bornage de terrain à Grasse.
Comment se réalise le bornage ?
Le bornage est la définition des limites d’un terrain par rapport aux terrains alentours. En pratique, le géomètre-expert commence par identifier les limites du terrain à partir des documents y afférents (titre de propriété, cadastre, …). Ensuite, une visite des lieux lui permet d’effectuer les mesures afin de réaliser le plan de bornage. Puis, un procès-verbal est établi et doit être signé par les propriétaires des terrains attenants, dont celui du terrain à borner. Enfin, la pose de bornes, de piquets ou de pierre finalise le processus de bornage.
En cas de contestation de la délimitation mis en exergue dans le procès-verbal par un tiers, s’en suivra une conciliation de justice, une médiation ou une procédure participative pour la quête d’un accord. Si aucun n’en ressort, la personne initiatrice du bornage peut solliciter le juge pour demander un bornage judiciaire. La définition de la délimitation sera alors du ressort du juge.
L’importance du bornage
Permettant de délimiter un terrain, le bornage permet ainsi de connaître les limites physiques à ne pas dépasser sur une parcelle. Le procédé sera également essentiel pour réaliser une construction suivant les règles du PLU. Enfin, le bornage évite les risques de litiges avec les voisins pour cause d’un empiètement voulu ou non sur la parcelle de l’autre.
Il est à noter que lorsqu’une partie d’un terrain est utilisé par le voisin pendant 30 ans, sans contestation du propriétaire véritable, cette surface reviendra légalement audit voisin.
Quel est le coût d’un bornage ?
Selon les honoraires du professionnel, ses frais de déplacement, la taille du terrain et la difficulté de son bornage, le procédé peut coûter entre 600 et 1200 €. Les frais sont répartis entre les propriétaires des terrains attenants.
