Une même transaction peut parfaitement être prise en charge par deux notaires en même temps. Dans ce cas, le vendeur et l’acheteur ont décidé chacun d’engager un officier public. Quelles fonctions leur sont attribuées et qu’en est-il de leurs émoluments ?
La répartition des tâches
Lorsque deux officiers publics sont chargés de s’occuper d’une même transaction, ils doivent se répartir les tâches qui normalement devraient incomber à un seul notaire. D’une manière générale, la rédaction des documents officiels, dont l’acte définitif de vente, est assignée au juriste choisi par le vendeur. La vérification des documents et leur authentification reviennent à celui de l’acheteur.
En étant tenus de protéger les intérêts de leur client respectif, ils doivent être méticuleux dans chacune de leurs fonctions. Notons qu’il n’existe aucune règle spécifique quant à l’attribution des tâches à l’un et à l’autre. Une configuration différente peut être adoptée selon ce qui est convenu entre les deux parties.
Le montant des émoluments du notaire
Contrairement à ce que l’on peut penser, les émoluments du notaire ne sont pas doublés lorsqu’ils sont deux à travailler sur une même transaction. Le montant dont l’acheteur doit s’acquitter reste égal à celui qui lui est dû en présence d’un seul officier public. Il équivaut à environ 10 % des frais d’acquisition. Les deux notaires doivent partager la somme correspondante.
Pour rappel, les frais de notaire (frais d’acquisition) qui interviennent dans le secteur de l’immobilier à Mouans-Sartoux comme ailleurs représentent 7 à 8 % du prix de la vente lorsque le bien est ancien et 2 à 3 % s’il est neuf.
