Les réglementations concernant l’achat d’un parking à Grasse comme ailleurs ne sont pas aussi strictes que lors d’une transaction qui a trait à un lieu d’habitation. Cependant, comme dans n’importe quelle acquisition, il convient de rester prudent. Pour cela, assurez-vous d’avoir toutes les informations relatives à la place de stationnement qui vous intéresse. Vous devez alors pouvoir exiger les documents suivants de la part du vendeur.
Le DDT (dossier de diagnostics techniques)
Même en étant un bien immobilier inhabitable, un parking doit faire l’objet de plusieurs diagnostics techniques avant sa mise en vente. En effet, ce type de transaction est également régi par l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation. Le DDT comprend alors :
- Le DPE si le bien est équipé d’un système de chauffage ou de refroidissement
- L’état des risques et pollutions pour évaluer l’exposition du parking aux catastrophes naturelles
- Le diagnostic amiante si le box se trouve dans un immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997
Les documents relatifs à la copropriété
Une place de parking fait souvent partie d’une copropriété. Dans ce cas, il est indispensable que vous vous procuriez les documents qui sont liés aux impératifs de sa situation. Demandez au vendeur de vous les fournir avant la signature de l’avant-contrat pour que vous puissiez en évaluer les tenants. Ce sont notamment :
- Le règlement de la copropriété : soyez attentif à la division des lots
- La fiche synthétique : notez les coordonnées du syndic
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : récoltez les informations sur les derniers travaux d’entretien entrepris au niveau du parking et les chantiers prévisionnels
- Le pré-état daté de la copropriété : consultez les procès-verbaux des dernières assemblées générales, les derniers relevés des charges concernant le bien, le montant des fonds de travaux.
